Les nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables depuis le 1er octobre 2024.
En octobre 2024, la CMCAS des Yvelines a procédé à une révision de ses Conditions Générales de Vente (CGV) concernant les séjours et activités qu’elle propose aux bénéficiaires. Celles-ci ont été validées par le Conseil d’Administration et visent à optimiser la gestion des inscriptions, des annulations et des prestations. Ces nouvelles conditions, applicables à partir du 1er octobre 2024, introduisent des ajustements importants pour répondre aux attentes des bénéficiaires tout en assurant une organisation plus efficace.
Inscription :
L’inscription aux activités et séjours proposés par la CMCAS est un moment clé pour les bénéficiaires. Afin de simplifier ce processus tout en garantissant une meilleure accessibilité, plusieurs modalités d’inscription sont disponibles :
Par internet : inscription en ligne réalisée sur la “boutique” de la CMCAS organisatrice de l’activité : mesactivites-yvelines.ccas.fr
En vous rendant dans votre SLV : inscription saisie dans “Mes Activités” par le professionnel ou l’élu et versement du règlement total suivant le type d’activité.
Par courrier suivi ou recommandé à l’aide du bulletin d’inscription accompagné du règlement total par chèque.
Système d’affectation :
Le système d’affectation des participants aux séjours et activités est crucial pour garantir une répartition équitable des places disponibles. Les nouvelles modifications visent à mieux prendre en compte l’historique des participations tout en introduisant des critères supplémentaires pour départager les bénéficiaires en cas de besoin.
Les demandes sont donc dorénavant collectées et centralisées pour garantir une égalité de traitement en fonction des critères suivants :
1) Population cible de l’activité : actifs, pensionnés, familles, jeunes agents de moins de 35 ans, pour tous… Dans ce cas, la population cible est clairement affichée et la mention de priorité est indiquée. Sans indication, ce premier critère n’est pas à retenir.
2) Historique des séjours et/ou activités sur 7 ans à la CMCAS des Yvelines (5 + 2 ans, 2020 et 2021 ayant été des années blanches)
Si nous devons départager des bénéficiaires à historique égal :
3) Priorité aux bénéficiaires faisant partie de la CMCAS des Yvelines depuis plus de 2 ans (exception faite pour les jeunes embauchés)
4) Pour les séjours Famille, priorité aux enfants scolarisés (de 3 à 18 ans)
5) Pour les séjours Pensionnés et Actifs, priorité aux personnes seules
6) Familles monoparentales
7) Autres CMCAS
8) Extérieurs
Conditions d’annulation :
Les conditions d’annulation ont été revues pour offrir plus de clarté et pour mieux protéger les bénéficiaires et la CMCAS. Ces modifications visent à garantir une gestion rigoureuse tout en tenant compte des situations exceptionnelles qui peuvent survenir.
Avant la date de forclusion :
Aucune pénalité financière n’est retenue pour la période de pré-inscription, ou lorsque l’annulation est réalisée avant la date de forclusion.
Après la date de forclusion :
Passée la date de forclusion, les conditions d’annulation sont applicables pour toute activité ou séjour à savoir le montant dû sera conservé et encaissé, sauf s’il existe une liste d’attente qui permet le remplacement par un autre bénéficiaire ou que les conditions du prestataire nous permettent l’annulation sans frais. Auquel cas, le montant sera remboursé.
Seules les annulations dues à une situation exceptionnelle pourront faire l’objet d’un remboursement à 100%, et cela sur présentation des pièces justificatives.
Les seuls justificatifs acceptés pour un désistement sont à fournir sous 15 jours :
1) Certificat d’hospitalisation ou arrêt de travail
2) Catastrophes naturelles
3) Refus de l’employeur
4) Certificat de décès d’un proche : conjoint, frère, sœur, petits-enfants, enfant, beau-frère, belle-sœur, beaux-parents, père, mère, grands-parents
Les réclamations concernant l’application des modalités de remboursement précitées devront faire l’objet d’une demande écrite à la CMCAS via la SLV et pourront faire l’objet, suivant des cas très spécifiques, d’un examen du dossier au Conseil d’Administration de la CMCAS.
Les bénéficiaires sont invités à consulter les nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV) pour être pleinement informés de ces changements sur :
Dans la rubrique “Activités de votre CMCAS” (cliquez-ici) de notre site web.
Le site de paiement en ligne “Mes Activités” (cliquez-ici) dans la rubrique “Conditions Générales de vente”.
