Objet

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Tout accès et/ou utilisation du site https://yvelines.cmcas.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la CMCAS des Yvelines et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Informations légales et définitions

Informations légales : 

La CMCAS des Yvelines (La Caisse mutuelle complémentaire d’activités sociales) souhaite établir une relation de confiance avec les lecteurs de son site internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site.

Le Site https://yvelines.cmcas.com est édité par la CMCAS des Yvelines, dont le siège social est sis à 37 rue de Chevreuse 78310 Maurepas, numéro SIREN 785 048 760.

Numéro de téléphone : 01 30 66 51 61

Email : cmcas-616.accueil@asmeg.org

Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de la publication est Marianne Robuchon

Adresse mail de contact marianne.robuchon@asmeg.org

Ci-après « le Directeur de la publication »

Le Site est hébergé par

  • La société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann – Téléphone : 0820 32 03 63.

Ci-après « l’Hébergeur »

Définitions :

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://yvelines.cmcas.com 

Services : Ensembles des Services fournis par la CMCAS des Yvelines et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

Site : désigne le Site CMCAS des Yvelines accessible depuis l’adresse https://yvelines.cmcas.com ou de tout autre adresse URL

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

https://yvelines.cmcas.com : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

Présentation du site

Ce site est le site officiel de la CMCAS des Yvelines. La Caisse Mutuelle Complémentaire d’Activités Sociales des Yvelines (CMCAS des Yvelines) est l’organisme de proximité qui gère tous les agents Actifs et Pensionnés des Industries Électriques et Gazières des Yvelines ainsi que leurs familles. Elle développe des Activités Sociales, des Actions Sanitaires et des partenariats pour l’ensemble de ses 12000 bénéficiaires. Sur ce site sont présentés les activités pour les bénéficiaires, ainsi que d’autres sujets (les aides, l’actualité…).

Conditions d’accès générales

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

La CMCAS des Yvelines met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

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La CMCAS des Yvelines se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Conditions d’accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Propriété intellectuelle

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