Danger pour le TH de la CMCAS des Yvelines

Chers bénéficiaires et chers collègues,

La CMCAS des Yvelines se trouve aujourd’hui en incapacité de fonctionner telle que vous êtes légitimement en droit de l’attendre.

Je me dois toutefois de m’expliquer sur les faits qui m’amènent à vous alerter de l’urgence de la situation qui ébranle le bon fonctionnement de vos Activités Sociales et qui doit trouver solution promptement.

Comme nous vous l’avons communiqué, notamment dans nos A.G de SLV ou de la CMCAS, les "MAG 78" n°5 et n°7, ainsi que sur notre site où conformément au Règlement Commun des CMCAS et dans le cadre de notre politique de transparence les procès verbaux de nos instances gestionnaires sont à votre disposition, vous ne pouvez ignorer le dysfonctionnement majeur lié au manque de personnel dans notre CMCAS.

Notre effectif au tableau hiérarchique validé par la DIDEM est de quinze agents, pour le bon fonctionnement de nos prestations sociales et activités à réaliser pour votre compte et celui de vos familles.

Aujourd’hui, nous œuvrons à notre tâche avec dix personnes dont deux CDD présents parmi nous dans les postes d’Agent de Trésorerie et de Secrétaire Assistant depuis février et avril 2008 après plusieurs reconductions de contrats d’intérim.

Au sein de cet effectif déjà réduit, deux agents sont en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et nous avons malheureusement la certitude que leur retour n’est pas envisageable à court terme, voire pas du tout. Cela porte donc notre effectif réel à huit personnes, dont deux sont à la veille de partir en retraite, ainsi qu’un des agents en arrêt maladie, partant dans l’année 2012.

Nous avons dernièrement fait paraître deux postes de Techniciens Accueil Conseil, un poste de Technicien d’Activités Sociales et Culturelles, le poste d’Agent de Trésorerie (occupé par un CDD) et celui de Secrétaire Assistant (occupé par un CDD), soit un total de cinq parutions.

Sur l’ensemble et après entretiens nous avons retenus deux candidatures pour lesquelles l’une est en « avis défavorable » et l’autre en « indisponibilité » sur les postes de TASC et de TAC (voir sur notre site courrier remis à la Direction).

En ce qui concerne les postes occupés par les CDD, personne ne s’est porté candidat malgré une reconduction, comme cela a déjà été le cas en février et mars 2009 avec deux reconductions en avril et mai 2009.

Lors d’un entretien en date du 22 décembre 2012 avec Monsieur DUBÈS, Responsable RH-USR IDF Ouest représentant de la Direction, et conformément au Statut des Industries Électrique et Gazière, nous avons ainsi demandé l’application de la Pers 212 et donc l’embauche des deux CDD en présence de Messieurs Maurice SPROCANI, Administrateur ; Serge MAIGNÉ, Chef de Service ; Bernard TOURNIER,Secrétaire de la Commission Secondaire de l’USL/USR IÎe-de-France et Secrétaire Général adjoint de l’UFICT ENERGIE 78, ainsi que moi-même Bernard LABREUIL, Président de la CMCAS des Yvelines.

Un refus ferme et définitif de procéder à leur embauche nous a alors été formulé, sans plus d’explications. Le non respect de notre Statut des Industries Électrique et Gazière est donc de fait avéré.

Est-il utile de relever que nos effectifs ne sont pas prêts d’être consolidés en fonction de nos besoins et que le fonctionnement de notre CMCAS est fortement compromis (mais cela est peut-être le but recherché ?!).

Toutefois nous sommes également confrontés à une autre problématique, puisque les deux collègues en CDD estimant être légitimement en droit d’aller en justice se retournent contre leur employeur, qui est de fait la CMCAS des Yvelines, pour obtenir réparation.

Sherazade et Maxence vont donc engager une procédure prud’homale pour obtenir leur embauche en CDI. Nous comprenons la légitimité de leur démarche qui met malencontreusement en difficultés notre CMCAS et risque de nous voir contraints par un jugement futur à la création de deux CDI impactant fortement notre budget issu du 1% décentralisé.

Je me permets de vous rappeler que la CMCAS n’ayant pas la maîtrise des procédures d’embauche ou de la gestion des feuilles de paies, nous avons étayé leur contrat en CDD selon les documents types remis en support par cette même Direction. Malheureusement ceux-ci ne comportaient pas de « motif légalement valable », ce qui rend ces contrats illégaux et ouvre un possible recours à notre encontre en sus d’une présence dans ces emplois qui perdure depuis début 2008.

Pour information, n’ayant pas autorisé initialement leur embauche, bloqué la parution des postes et pas respecté la pers 212, la Direction a certainement pensé se racheter un « guide de bonne conduite » en  assumant la charge des cotisations sociales et la gestion de leurs feuilles de paie pour notre compte sur cette base.

Face à ces constats, nous n’avons d’autre choix que d’agir en conséquence du nouveau contexte pour faire valoir que cette situation ubuesque est le fruit du refus d’appliquer le statut des I.E.G de la part de la Direction.

  Suivi - rendez-vous M. DUBES - 22 décembre 2011 (488,6 Ko, 1 464 hits)

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancement des faits et appelons d’ores et déjà l’ensemble des bénéficiaires et des organisations syndicales à nous épauler face à ce nouvel aléa.

 

                                                                                              Bernard LABREUIL

                                                                                              Président de la CMCAS des Yvelines

 

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À Propos Secrétariat élus - CMCAS 78