Réponse conjointe au rapport de la Cour des Comptes

 

À l'issue du précédent contrôle dont celui-ci se veut le parachèvement, les organismes avaient relevé à quel point la Cour des Comptes s'était essentiellement attachée à sortir de ses compétences légales pour promouvoir une conception ultralibérale des Activités Sociales, contre tout ce qui en fait l'originalité émancipatrice pour le bien être des bénéficiaires, dans les spécificités du Statut.

Synthèse – réponse conjointe des Activités Sociales aux critiques de la Cour des Comptes

Ils avaient noté le gouffre séparant « deux conceptions radicalement opposées de la gestion des fonds sociaux, même si les Organismes Sociaux, dans l'exercice d'une gestion non mercantile, recherchent toujours à diminuer les coûts de gestion dès lors que c'est compatible avec le choix d'une économie sociale et solidaire » et avaient réaffirmé leur détermination à « demeurer porteurs de valeurs émancipatrices qui bousculent le schéma établi d'une société dominée par le marché » et à préserver contre toutes les tentatives de remise en cause « leur caractère d'exemplarité dans le cadre de ce qui n'institue pas des privilèges mais des droits, où le "mieux disant" doit triompher du "moins disant" ».

Parce qu'il n'est que la poursuite de la stratégie consistant à fournir les alibis et les justifications pseudo-théoriques à l'objectif de démantèlement des Activités Sociales des électriciens et des gaziers poursuivi sans relâche depuis leur création, ce nouvel rapport est affecté des mêmes vices que ceux qui l'ont précédé : le parti pris dans l'appréciation de la situation des organismes, les analyses univoques, l'absence de prise en compte du contexte et des difficultés dans lesquelles les Activités Sociales doivent se développer, l'absence de prise en considération des réponses apportées lors du contrôle.

Tout concourt encore à la démarche de « ce qu'il fallait démontrer », pour aller vers un nivellement des Activités Sociales vers le bas, et leur inféodation aux lois du marché, pour ravaler les institutions au rang de « clients » des fournisseurs de loisirs et de services.

Comme ils l'ont fait depuis leur création et en dépit de la gravité de l'attaque dont ils sont l'objet, les Organismes Sociaux poursuivront avec détermination l'accomplissement de leurs missions, en tant qu'acteurs des Activités Sociales, selon les choix souverains de leurs bénéficiaires et pour la préservation de ce qui a été acquis grâce aux luttes des électriciens et gaziers. Au total sur les 34 recommandations de la Cour, 17 ont été suivies d'effets, ont été appliquées ou sont en cours d'application ; ce que la Cour reconnaît parfois dans ses observations sans toutefois en tenir compte dans ses recommandations.

L'application de 7 recommandations ne relèvent pas des pouvoirs des Organismes Sociaux ou s'adressent aux employeurs ou aux pouvoirs publics.

À noter que toutes les recommandations relatives à la clarté dans l'origine et le versement de la subvention des Activités Sociales correspondent à des demandes des organismes.

Un tiers des recommandations vise à réclamer un alignement des Activités et Organismes Sociaux sur le minimum du droit commun, une régression sociale, économique et démocratique qui n'a aucune assise légale (statut de branche comme droit du travail) et ne correspond en rien non seulement aux choix des  électriciens et gaziers et de leurs élus, mais aux négociations menées par les partenaires sociaux des IEG et agréées par les autorités de tutelle.

En toute hypothèse, le rôle de la Cour n'est pas d'imposer le minimum social dans telle ou telle branche d’activités. 

N'hésitez pas à consulter la réponse conjointe de la CCAS et du Comité de Coordination des CMCAS au Projet de Rapport Thématique de la Cour des Comptes mais à votre disposition sur notre site, ainsi que l'intervention de Mickaël FIESCHI, Président de la CCAS, sur ce point.

Réponse définitive au projet de rapport public thématique – CA et Session du 28 avril 2011

 

À Propos Secrétariat élus - CMCAS 78